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I. Résiliation de l’accès

L’utilisation du site Web est un privilège. Les utilisateurs qui enfreignent les modalités d’utilisation peuvent se voir refuser l’accès au site Web, et nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du site Web pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à notre seule discrétion. Le site Web et son contenu ne sont pas destinés à l’usage des enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le site Web, ni soumettre de renseignements à celui-ci, et ne peuvent y accéder que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal âgé d’au moins 18 ans, et qui accepte d’être lié par les mesures prises sur le site Web et d’en être responsable.

II. Définitions

Aux fins des modalités d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :

« Sociétés affiliées » désigne les sociétés et les divisions appartenant à SML Canada Acquisition Corp. ou qui possèdent SML Canada Acquisition Corp.

« Contenu » comprend tous les textes, graphiques, conceptions et programmations utilisés sur le site Web.

« Graphiques » comprend tous les logos, boutons et autres éléments graphiques sur le site Web, y compris les combinaisons de couleurs et la mise en page du site Web, à l’exception des marques de commerce et de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers et affichées avec autorisation.

« Programmation » comprend, sans s’y limiter, le code côté client (y compris, sans s’y limiter, HTML, JavaScript, etc.) et le code côté serveur (y compris, sans s’y limiter, les pages serveur actives, VBScript, les bases de données, etc.) utilisés sur le site Web.

« Texte » comprend tous les textes de chaque page du site Web, qu’ils soient éditoriaux, de navigation ou d’instruction.

« Vous » ou « votre » désigne la personne qui accède au site Web et qui accepte les présentes modalités d’utilisation.

III. Utilisation de ce site Web

Pour en savoir plus sur Blondo, veuillez consulter notre page « À propos de nous », située à l’adresse https://blondo.ca/pages/history. Le site Web a des fonctions de commerce électronique et vise à faciliter l’offre à la vente de nos produits par Blondo, ainsi qu’à donner accès à d’autres documents d’information et promotionnels. Sous réserve des modalités et conditions contenues dans les modalités d’utilisation, Blondo vous accorde une licence personnelle unique, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et limitée pour afficher, accéder et utiliser une seule copie du site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et uniquement à titre d’aide à l’achat sur le site Web. Le site Web peut être utilisé d’une manière compatible avec cet objectif, et uniquement dans le contexte des produits, services et informations présentés sur le site Web. Sauf disposition contraire des présentes, vous n’êtes pas autorisé à télécharger (autre que la mise en cache de pages) ou à modifier toute partie du site Web, à moins d’avoir notre consentement écrit exprès. Toute violation des modalités d’utilisation entraînera la révocation immédiate de la licence sans préavis. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les modalités d’utilisation sont réservés et conservés par Blondo.

IV. Enregistrement de compte

Certaines fonctions du site Web peuvent nécessiter une inscription, y compris l’achat de produits et la publication d’avis. Vous ne pouvez créer et utiliser un compte que pour votre usage personnel. Si vous vous inscrivez ou nous fournissez des renseignements de quelque manière que ce soit, vous acceptez de ne fournir que des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités et actions qui se produisent en relation avec le compte. Si nous vous délivrons un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe, vous acceptez de protéger ces renseignements en, entre autres, gardant votre mot de passe et d’autres renseignements relatifs à votre compte confidentiels. Si, nonobstant l’obligation susmentionnée, vous autorisez une autre partie à utiliser votre compte, vous serez responsable de toute utilisation du site Web et de toutes les autres activités effectuées par la partie utilisant votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages de toute nature subis en raison de tels actes ou omissions. Si vous supprimez votre compte, nous pourrions toujours avoir besoin de conserver certains renseignements à des fins de tenue de dossiers, administratives, juridiques et techniques, et il pourrait également y avoir des renseignements résiduels qui resteront dans nos bases de données et d’autres dossiers, qui ne seront pas supprimés ou modifiés. En vous inscrivant à un compte, vous nous accordez la permission de vous envoyer des courriels, des offres, des promotions et d’autres documents de marketing par courriel. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Vous pouvez accéder à votre compte à l’adresse Mon compte.

V. Renseignements et spécifications sur les produits

Toutes les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou illustrés sur le site Web peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les prix et les dénominations sont indiqués, et les transactions concomitantes sont effectuées, en dollars canadiens. Certaines couleurs, mesures et descriptions similaires peuvent être approximatives et sont fournies à des fins de commodité uniquement. Par exemple, les spécifications techniques et les réglages particuliers de votre ordinateur et de son écran pourraient affecter la précision de l’affichage des couleurs des produits offerts sur le site Web. Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements sur le site Web sont complets, exacts et à jour. Malgré nos efforts, les renseignements sur le site Web peuvent parfois être inexacts, incomplets ou obsolètes, et nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la justesse des renseignements sur le site Web. Par exemple, les produits inclus sur le site Web peuvent être indisponibles, avoir des attributs différents de ceux énumérés ou avoir un prix différent de celui indiqué sur le site Web.

VI. Commandes de produits; Limites de quantité; Revente

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter le nombre d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s’appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, et également aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. L’inclusion de produits ou de services sur le site Web à un moment donné n’implique ni ne garantit que ces produits ou services continueront d’être disponibles. Vous ne pouvez pas acheter d’article sur le site Web pour le revendre par vous ou toute autre personne, et vous ne pouvez pas revendre d’article acheté sur le site Web.

VII. Soumission de votre commande

Vous comprenez que pour soumettre votre commande, vous devrez explicitement accepter de respecter les modalités d’utilisation et l’avis de confidentialité. Vous reconnaissez également avoir lu, accepté et accepté de respecter les politiques de retour et d’expédition de Blondo Canada. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables, le cas échéant, concernant la vente et l’utilisation de tout article acheté sur le site Web. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale.

VIII. Acceptation de votre commande

Vous ne serez pas facturé tant que votre commande n’aura pas été vérifiée, que le paiement n’aura pas été autorisé et que votre commande n’aura pas commencé à être expédiée. Cependant, Blondo Canada se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion, à tout moment, que vous ayez reçu une confirmation ou que votre carte de crédit ait été débitée. Certaines des raisons pour lesquelles votre commande peut être refusée sont si les marchandises sont indisponibles, si le prix est erroné ou s’il y a des problèmes concernant le crédit ou si un problème de fraude est détecté. Nous vous contacterons si nous avons besoin de plus d’informations. Si votre commande est refusée, nous créditerons votre carte de crédit pour tout montant débité concernant cette commande. Bien qu’il soit de notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ni notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou d’un service.

IX. Remboursements et échanges

Nous voulons nous assurer que vous êtes satisfait des produits achetés sur le site Web. Nous acceptons volontiers les retours de marchandises non portées dans les 30 jours suivant la livraison. Cela exclut les articles en liquidation, qui ne peuvent être ni retournés ni échangés. Veuillez consulter nos politiques de remboursement et d’échange.

X. Tirages au sort, concours et promotions

Les tirages au sort, concours ou autres promotions mis à disposition par l’intermédiaire du site Web ou autrement par Blondo Canada peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes des modalités d’utilisation. En participant à de tels tirages au sort, concours ou promotions, vous acceptez d’être soumis à ces règles. Notre avis de confidentialité régira toute information que vous soumettez dans le cadre de ces activités.

XI. Restrictions sur l’utilisation du site Web

Vous ne pouvez pas collecter ou utiliser une partie du contenu du site Web de manière dérivée, ni télécharger ou copier des informations ou d’autres éléments pour l’utilisation d’une autre partie. Vous ne pouvez pas recueillir des informations et des données sur le site Web à partir d’opérations d’exploration, de robots ou d’autres outils d’extraction. Les informations affichées sur le site Web ne peuvent être utilisées à aucune fin, sauf en relation avec votre utilisation directe du site Web telle que permise par les modalités d’utilisation, et ne peuvent être extraites, résumées, dupliquées ou autrement retirées du site Web, sauf avec notre autorisation écrite explicite. En outre, vous déclarez, garantissez et acceptez que vous n’utiliserez pas (ou ne planifierez pas, n’encouragerez pas ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) le site Web à des fins ou d’une manière interdites par les modalités d’utilisation ou par la loi applicable. Vous ne pouvez pas non plus interférer avec le bon fonctionnement du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, en attaquant, en piratant ou en tentant autrement de pénétrer des éléments non accessibles au public du site Web ou de ses serveurs ou de son réseau, par l’utilisation de robots, de chevaux de Troie, de virus, d’attaques DNS ou d’autres technologies conçues ou destinées à interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou l’utilisation du site Web par tout utilisateur. Vous acceptez de ne pas contourner ou tenter de contourner toute technologie de sécurité ou de contrôle d’accès mise en œuvre sur le site Web, ou les serveurs et le réseau associés au site Web. Toute utilisation non autorisée du site Web mettra fin à la permission ou à la licence accordée par Blondo Canada, cette résiliation s’ajoutant à tous les autres droits de Blondo Canada en droit ou en équité. En outre, vous acceptez spécifiquement de ne pas utiliser le site Web pour effectuer l’une des opérations suivantes :

Envoyer par courriel ou transmettre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement illégal;
Nuire ou exploiter les enfants;
Plaider en faveur d’une activité illégale ou d’une intention de commettre un acte illégal;
Usurper l’identité ou déformer votre lien avec toute autre entité ou personne ou manipuler autrement les identifiants pour masquer l’origine du contenu;
Envoyer par courriel ou transmettre du contenu qui constitue une « pyramide » ou un système similaire;
Envoyer par courriel ou transmettre du contenu qui viole la propriété intellectuelle ou le droit de toute entité ou personne;
Faire de la publicité ou s’engager de toute autre manière dans toute entreprise commerciale sans l’autorisation écrite explicite de Blondo Canada;
Violer intentionnellement ou non intentionnellement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable;
Envoyer par courriel ou transmettre du matériel qui contient des virus, des vers ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou des télécommunications; et/ou
Perturber le flux normal des communications ou affecter la capacité d’autres personnes à s’engager dans des activités via ce site Web.

XII. Informations que vous fournissez à Blondo Canada via ce site Web

Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels via le site Web, ces renseignements ne seront utilisés qu’à certaines fins, comme décrit dans notre avis de confidentialité. De plus, nous pouvons collecter ou partager certains renseignements en fonction de votre utilisation du site Web, comme décrit dans notre avis de confidentialité.

Afin de faciliter les communications entre vous et Blondo Canada, le site Web vous offre la possibilité de nous contacter. Bien que nous nous efforcions de protéger et de sécuriser nos communications en ligne, et que nous utilisions les mesures de sécurité détaillées dans notre avis de confidentialité pour protéger vos renseignements, veuillez noter qu’aucune donnée transmise sur Internet ne peut être garantie comme étant complètement sécurisée et qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Blondo Canada n’aura aucune responsabilité pour toute instruction ou demande par courriel non acceptée ou non traitée, ou pour toute perte ou tout dommage découlant de ou lié à toute utilisation non autorisée par des tiers de toute information que vous envoyez par courriel. Si vous souhaitez nous transmettre des renseignements sensibles, veuillez nous contacter pour organiser un moyen de communication plus sécurisé.

XIII. Limitations sur les informations soumises

À l’exception des informations nécessaires pour passer une commande, nous ne voulons pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives ou de secrets commerciaux via le site Web. Toute information, tout matériel, toute suggestion, toute idée ou tout commentaire que vous nous envoyez (collectivement, les « soumissions ») sera considéré comme non confidentiel, et en le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale irrévocable et illimitée pour utiliser, modifier, reproduire, adapter, transmettre, vendre, concéder sous licence et sous-licencier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter et distribuer vos soumissions à quelque fin que ce soit (commerciale ou autre), sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu’ils soient connus actuellement ou développés ultérieurement, seuls ou dans le cadre d’autres œuvres, sans paiement ou autre compensation de votre part, sous réserve de l’avis de confidentialité. Vous reconnaissez également que nous pouvons utiliser vos soumissions et toute idée, concept ou savoir-faire qu’elles contiennent à toute fin, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Cependant, nous n’utiliserons pas votre nom, sauf si la loi l’exige pour identifier la source des matériaux, informations, suggestions, idées ou commentaires, ou sauf si votre permission est obtenue au préalable.

Toute soumission que vous nous adressez, via le site Web ou autrement, est soumise aux directives et restrictions suivantes :

Elle ne doit pas contenir d’URL ou de liens vers d’autres sites Web (pour annoncer votre entreprise ou votre site Web, contactez notre service commercial à customerservice@blondo.com);
Elle ne doit pas contenir de matériel protégé par le droit d’auteur (sauf si vous détenez le droit d’auteur ou avez l’autorisation du propriétaire de publier le matériel protégé par le droit d’auteur et de fournir une attribution appropriée au propriétaire du droit d’auteur);
Elle ne doit pas contenir de virus, de vers, de bombes à retardement, de chevaux de Troie ou d’autres composants nuisibles ou perturbateurs;
Elle ne doit pas être ou ne pourrait pas être interprétée comme étant un pourriel ou tout robot, araignée, application de recherche/récupération de site Web, ou autre appareil ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « explorer des données », ou de quelque manière que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web ou de son contenu.
Elle ne doit pas contenir de secrets commerciaux (sauf si vous les détenez ou avez l’autorisation du propriétaire de les transmettre);
Elle ne doit pas contenir de matériel qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet, de présentation ou de secret commercial, ou toute autre marque;
Elle ne doit pas contenir de matériel sexuellement explicite, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, dérogatoire, sectaire ou haineux;
Elle ne doit pas contenir d'informations que vous savez être fausses ou trompeuses, ou qui ne décrivent pas équitablement ou précisément le sujet des informations que vous avez affichées;
Elle ne doit pas présenter d'informations qui usurpent l'identité d'une autre personne, vivante ou décédée, déformer l'identité d'une personne, ou déformer ou tromper quant au genre ou à l'âge;
Vous ne pouvez pas solliciter de l'argent, des investissements ou faire des offres de titres ou d'investissements;
Vous ne pouvez pas soumettre de chaînes de lettres ou de systèmes pyramidaux; et
Vous ne pouvez pas soumettre d'opinions ou d'avis, commerciaux ou autres.

Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation relative à des droits sur toute Soumission, comme détaillé ci-dessous. Vous renoncez en outre irrévocablement à tout « droit moral » ou autres droits en matière d'attribution de la paternité ou d'intégrité des matériaux concernant toute Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

XIV. Forums

Blondo Canada peut offrir des fonctionnalités via le Site Web qui vous permettent de publier publiquement des informations et des matériaux, par exemple, dans des avis, des zones de discussion et d'autres forums similaires (collectivement, les « Forums »). Toutes les règles de conduite décrites dans la section Limitations sur les informations soumises ci-dessus s'appliquent aux Forums. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier toute Soumission aux Forums et de choisir d'inclure ou non cette Soumission dans les Forums ou ailleurs sur le Site Web.

Les Forums incluent les opinions, déclarations et autres contenus de tiers. Nous ne sommes pas responsables du filtrage, de la surveillance ou de la vérification de ce contenu dans les Forums, y compris de son exactitude, de sa fiabilité ou de sa conformité aux droits d'auteur ou à d'autres lois, comme détaillé ci-dessous. Toutes les opinions, déclarations ou autres matériaux mis à disposition par des tiers via les Forums ou autrement via le Site Web sont ceux de ces tiers et non de Blondo Canada, et Blondo Canada n'approuve aucune de ces opinions, déclarations ou matériaux.

XV. Surveillance des informations

Blondo Canada n'assume aucune obligation de réviser ou de surveiller le contenu ou d'autres informations soumises au site Web par des tiers. Vous assumez le risque de vérifier l'exactitude de ces informations affichées par une enquête indépendante. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons, à notre discrétion, réviser les informations soumises au site Web à quelque fin que ce soit et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, modifier ou rejeter toute information soumise au site Web pour quelque raison que ce soit.

Blondo Canada se réserve le droit de coopérer avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant ou enjoignant à Blondo Canada de divulguer l'identité de toute personne publiant des messages électroniques, ou publiant ou mettant à disposition de toute autre manière des éléments considérés comme violant les Conditions d'utilisation ou la loi.

XVI. Droits de propriété intellectuelle

Blondo Canada est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque, au nom commercial, à l'habillage commercial et à d'autres contenus de Blondo, y compris : les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les habillages commerciaux, les logos propriétaires, les insignes, les identifiants d'entreprise et/ou d'autres textes et graphiques qui ont ou confèrent « l'apparence » de l'image de marque Blondo, ainsi que tout le contenu, y compris le texte, les graphiques, la programmation, les photographies, la vidéo et l'audio contenus dans les présentes (la « Propriété Intellectuelle »). Votre utilisation du Site Web ne vous accorde aucun droit ni aucune licence relatifs à la Propriété Intellectuelle de Blondo, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de base de données, les droits moraux, les droits sui generis et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété y afférents, sauf dans les cas expressément prévus dans les Conditions d'utilisation. Aucun élément de la Propriété Intellectuelle ne peut être utilisé, reproduit, publié, transmis, distribué, affiché, exécuté, exposé, modifié, utilisé pour créer des œuvres dérivées, vendu, revendu ou utilisé dans le cadre d'une vente, ou exploité de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans les cas prévus aux présentes et à moins d'obtenir notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, afficher, vendre ou distribuer la Propriété Intellectuelle, ni l'utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales. Les limitations susmentionnées incluent, mais sans s'y limiter, la copie ou l'adaptation du code HTML utilisé pour générer des pages Web sur le Site Web, ainsi que de tous les graphiques ou programmes. Tout autre contenu, y compris les noms de produits, les noms de services, les marques de commerce, les marques de service et autres propriétés intellectuelles sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, comme indiqué, et ne peuvent être utilisés que tel qu'autorisé.

XVII. Procédure pour faire et répondre aux réclamations pour violation des droits d'auteur

Nous répondrons aux plaintes de violation de droits d'auteur et traiterons et enquêterons rapidement sur les avis de violation présumée par des tiers et prendrons les mesures appropriées en vertu de la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act ou « DMCA »), titre 17, code des États-Unis, section 512(c)(2), le cas échéant. Conformément au DMCA, les notifications de violation de droits d'auteur présumée par des tiers doivent être envoyées à l'agent désigné du site Web indiqué ci-dessous (l'« Agent désigné »). Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été violée en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur et est accessible sur le site Web, veuillez nous en informer en contactant l'Agent désigné.

Afin de donner une notification efficace d'une réclamation pour contrefaçon de droit d'auteur par un tiers en vertu de la DMCA, vous devez envoyer une communication écrite à l'Agent désigné qui comprend substantiellement ce qui suit : (1) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ; (2) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site Web, qui sont prétendument violées ; (3) l'identification du matériel qui est prétendument contrefaisant ou qui fait l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au site Web de localiser le matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au site Web de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que ni le titulaire du droit d'auteur, ni son agent, ni la loi n'ont autorisé l'utilisation du matériel de la manière contestée ; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

L'Agent désigné pour les avis de plaintes de violation de droits d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante :

Blondo Canada
À l'attention du : Directeur du service à la clientèle, commerce électronique
565, avenue Victor-Davis

Pointe-Claire, Québec, H9R 0B5
ou par courriel à customerservice@blondo.com.

Si une notification valide d'allégation de violation de droits d'auteur est reçue, nous supprimerons ou désactiverons l'accès au matériel identifié dans la notification comme étant contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante, et prendrons des mesures raisonnables pour notifier au contrefacteur présumé que nous avons supprimé ou désactivé l'accès à ce matériel. Veuillez noter qu'en vertu de la DMCA, un plaignant qui fait une fausse déclaration concernant la violation des droits d'auteur peut être tenu responsable de tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocat, encourus par le contrefacteur présumé qui est lésé par cette fausse déclaration à la suite d'une confiance dans cette fausse déclaration pour la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel ou à l'activité prétendument contrefaisante ou pour le remplacement du matériel supprimé ou la cessation de la désactivation de son accès.

XVIII. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Votre consentement et votre accord aux exclusions et limitations suivantes constituent une incitation matérielle pour nous de vous permettre d'accéder au site Web. Votre utilisation du site Web, ainsi que nos obligations et responsabilités à l'égard de votre utilisation du site Web, sont expressément limitées comme suit :

EXCLUSION DE GARANTIES

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XIX. Indemnisation

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XX. Sites web de tiers

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XXI. Informations générales

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Choix de la loi; Juridiction; Lieu (ne s'applique pas aux consommateurs du Québec). Votre utilisation du site Web et tout litige découlant de ou en relation avec le site Web ou les Conditions d'utilisation seront régis par les lois de l'État de New York sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois. En accédant au site Web, vous acceptez que toute action ou procédure découlant de ou en relation avec le site Web soit intentée uniquement devant un tribunal compétent siégeant dans l'État de New York, situé dans le comté de New York. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York. Vous renoncez par la présente à toute exception d'incompétence de forum pour le maintien de toute action ou procédure devant d'autres tribunaux et à toute objection au lieu en ce qui concerne cette procédure.

XXII. Virus et transmission d'informations sensibles

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XXIII. Divers

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